1Identité du vendeur

Enseigne

Cuistéo

Exploitant

Lilian Glanchard — Entrepreneur individuel (EI)

SIREN

102 415 916

TVA intracommunautaire

FR 66 102 415 916

Siège

544 rue René Loustalot, 40990 Saint-Paul-lès-Dax — France

Téléphone

05 35 54 38 09

E-mail

contact@cuisteo.com

Important — adresse de retour : les Produits sont expédiés depuis les entrepôts européens des fabricants et partenaires logistiques de Cuistéo. Aucun colis ne doit être renvoyé au siège social. L'adresse de retour est communiquée par notre service client lors de l'accord de retour (cf. article 11).

2Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Cuistéo vend, à distance, des produits à des clients particuliers (consommateurs). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site www.cuisteo.com, à l'exclusion des conditions applicables aux clients professionnels, qui font l'objet de CGV distinctes.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3Information précontractuelle

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa commande, toutes les informations nécessaires, notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits ;
• le prix TTC (et son détail HT) ;
• les frais annexes éventuels (transport, éco-participation) ;
• les modalités de paiement et de livraison ;
• les délais de livraison ;
• l'existence et les modalités du droit de rétractation ;
• les garanties légales et commerciales applicables.

4Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, visuels, schémas, couleurs, dimensions et illustrations sont non contractuels, et les caractéristiques techniques proviennent des fabricants. Des variations mineures peuvent exister sans constituer un défaut ni un motif de réclamation.

Certains produits (cuisson, froid professionnel, gaz, ventilation, laverie…) nécessitent impérativement une installation par un professionnel qualifié. Cette obligation est précisée sur la fiche produit ou dans la notice du fabricant ; son non-respect peut exclure la garantie commerciale (cf. article 13).

5Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fabricants partenaires.

En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix :

• maintenir sa commande avec un nouveau délai de livraison ;
• opter pour un produit équivalent proposé par Cuistéo ;
• demander le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous 14 jours.

6Commandes

6.1 Processus de commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide définitivement sa commande. La validation vaut acceptation des CGV et engagement ferme de paiement.

6.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. La vente est définitive après encaissement effectif du règlement.

6.3 Refus ou annulation par Cuistéo

Cuistéo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de : litige antérieur, défaut ou incident de paiement, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude ou commande anormale.

7Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le site affiche le prix hors taxes (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC) ; le prix payé par un client particulier est le prix TTC, TVA française incluse.

Les prix incluent l'éco-participation (DEEE / DEA) le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Cuistéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

8Modes de paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Moyens acceptés, sous réserve de disponibilité technique au moment de la commande :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé via la plateforme Shopify (DSP2, authentification forte 3-D Secure). Les données bancaires ne sont ni stockées ni conservées par Cuistéo ;
• Apple Pay / Google Pay — validation Face ID, Touch ID ou code sécurisé ;
• Virement bancaire — le RIB est transmis avec la confirmation de commande. La commande est réservée 7 jours calendaires ; à défaut de réception du paiement, elle est annulée. L'expédition intervient après encaissement effectif.

Virement : Cuistéo étant une enseigne commerciale, le bénéficiaire du virement est l'intitulé figurant sur le RIB transmis (entreprise individuelle Lilian Glanchard). Tout virement libellé à un autre nom peut entraîner un retard ou un rejet bancaire.

9Livraison

9.1 Zones

France métropolitaine (hors Corse). Corse, DOM-TOM et international : sur devis auprès de notre service client.

9.2 Frais

Livraison OFFERTE dès 299 € HT d'achat en France métropolitaine. En dessous de ce seuil, les frais de port sont calculés au panier selon la marque et le volume, et affichés avant validation.

9.3 Modalités

Livraison au pied du camion, sans installation, portage ni mise en service. Le client doit anticiper l'accessibilité poids lourd, les moyens de manutention nécessaires et sa présence le jour de la livraison.

9.4 Délais

Délais indicatifs : 72 h à 15 jours ouvés selon les produits et la destination. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, le client peut enjoindre Cuistéo d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées sous 14 jours.

10Réception et transport

À la livraison, le client doit déballer et vérifier le matériel avant de signer le bon de livraison, même si l'emballage paraît intact. Le chauffeur ne peut pas s'y opposer.

En cas d'anomalie :

• porter des réserves écrites, précises et circonstanciées sur le bon de livraison (« vitre cassée », « tôle enfoncée »…) — la mention « sous réserve de déballage » est insuffisante ;
• prendre des photos ;
• contacter immédiatement notre service client : contact@cuisteo.com.

Ces précautions accélèrent considérablement le traitement de votre dossier transport. Elles ne privent pas le consommateur du bénéfice de ses garanties légales.

11Droit de rétractation

11.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@cuisteo.com (numéro de commande à préciser). Le client renvoie ensuite le produit au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification.

11.2 Exclusions légales

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (fabrications sur mesure) ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

11.3 Retours et remboursement

• Contacter le service client avant tout renvoi : l'adresse de retour (entrepôt) est communiquée à cette occasion — aucun colis ne doit être renvoyé au siège social ;
• les frais de retour restent à la charge du client. Pour les équipements volumineux ne pouvant être renvoyés par voie postale, ce coût dépend du transporteur choisi et peut représenter, à titre indicatif, de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros selon le volume et la distance ;
• les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine ;
• le remboursement (prix + frais de livraison standard aller) intervient sous 14 jours à compter de la rétractation, Cuistéo pouvant le différer jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve d'expédition ;
• la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (produit installé, mis en service, rayé, incomplet…) : une décote pourra être appliquée.

12Garanties légales

Pour mettre en œuvre une garantie légale, contactez : contact@cuisteo.com — 05 35 54 38 09.

13Garanties commerciales — suivant la marque

En complément des garanties légales, chaque produit bénéficie de la garantie constructeur propre à sa marque (Combisteel, Saro, Maxima, Coolhead, Feca…), généralement de 1 à 5 ans selon le fabricant et le produit. Les conditions exactes applicables à un produit sont communiquées sur demande auprès de notre service client.

Exclusions fréquentes des garanties constructeur :

• pièces d'usure ;
• défaut d'entretien ou entretien non conforme aux préconisations ;
• installation non conforme (cf. article 4) ;
• usage inadapté ou anormal.

Aucun matériel de remplacement n'est garanti pendant la durée d'une intervention. La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

14Service après-vente

contact@cuisteo.com — 05 35 54 38 09

Documents requis pour toute demande :

• numéro de commande ;
• photo de la plaque signalétique (numéro de série) ;
• photos / vidéos du défaut ;
• description détaillée du problème.

15Responsabilité

La responsabilité de Cuistéo ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des notices et préconisations du fabricant, ou d'une installation non conforme. Sont exclus les préjudices indirects (pertes d'exploitation, pertes financières, pertes de denrées).

Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des garanties légales et des dispositions impératives du Code de la consommation.

16Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679), exclusivement pour la gestion des commandes et de la relation client. Voir notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

17Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès de notre service client restée infructueuse, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

18Droit applicable — litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.

19Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation expresse et entière des présentes CGV.