1Définitions

• Vendeur : M. Lilian Glanchard, entrepreneur individuel (EI), exploitant l'enseigne Cuistéo ;
• Client : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;
• Produits : tous matériels, équipements, accessoires et pièces détachées commercialisés par Cuistéo ;
• Commande : toute demande ferme d'achat, quel que soit le canal (site, devis, e-mail, téléphone) ;
• Contrat : l'ensemble formé par la commande acceptée et les présentes CGV.

2Identité du vendeur

Enseigne

Cuistéo

Exploitant

Lilian Glanchard — Entrepreneur individuel (EI)

SIREN

102 415 916

TVA intracommunautaire

FR 66 102 415 916

Siège

544 rue René Loustalot, 40990 Saint-Paul-lès-Dax — France

Téléphone

05 35 54 38 09

E-mail

contact@cuisteo.com

Cuistéo est une enseigne commerciale exploitée par l'entreprise individuelle de M. Lilian Glanchard. Les Produits sont expédiés directement depuis les entrepôts européens des fabricants et partenaires logistiques de Cuistéo.

3Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir exclusivement les conditions dans lesquelles Cuistéo vend des Produits à des Clients professionnels. Elles excluent expressément l'application du Code de la consommation, sauf dispositions impératives.

4Champ d'application et opposabilité

Les présentes CGV :

• s'appliquent à toutes les ventes conclues avec des professionnels ;
• prévalent sur tout document du Client (bons de commande, conditions générales d'achat, e-mails) ;
• sont réputées connues et acceptées dès la commande ;
• sont disponibles en permanence sur le site.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite expresse de Cuistéo, prévaloir sur les présentes CGV.

5Capacité et compétence du Client

Le Client reconnaît expressément :

• agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
• disposer des compétences techniques nécessaires ;
• avoir évalué la compatibilité des Produits avec son usage ;
• être seul responsable du choix des Produits commandés.

Cuistéo n'intervient ni comme prescripteur, ni comme maître d'œuvre.

6Caractéristiques des Produits

Les Produits sont décrits à partir des données communiquées par les fabricants. Sont non contractuels : les photos, schémas, dimensions, couleurs, capacités et performances chiffrées.

Des variations mineures ne peuvent donner lieu à annulation, indemnité ou refus de la marchandise.

7Installation obligatoire par un professionnel

Pour les catégories suivantes (liste non exhaustive) : cuisson, froid professionnel, gaz, ventilation, laverie, l'installation par un professionnel qualifié est obligatoire.

En cas de demande de SAV, Cuistéo pourra exiger :

• la facture d'installation ;
• le certificat de conformité ;
• le rapport de mise en service.

À défaut de production de ces documents, toute garantie est exclue.

8Devis

Les devis établis par Cuistéo (notamment via le module « Ajouter à mon devis » du site, réponse sous 24h ouvées) sont valables 30 jours sauf mention contraire. Ils n'engagent Cuistéo qu'après acceptation écrite.

Ils peuvent être révisés en cas de variation des tarifs fournisseurs, du transport ou de la fiscalité. Toute modification postérieure nécessite un nouveau devis.

9Formation de la commande

La commande devient ferme après :

• validation sur le site ou acceptation écrite ;
• acceptation des présentes CGV ;
• encaissement effectif du règlement (total ou partiel selon accord écrit).

Toute commande est irrévocable sauf accord écrit de Cuistéo.

En cas d'indisponibilité fournisseur postérieure à la commande, Cuistéo en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, au choix : un nouveau délai de livraison, un produit équivalent, ou le remboursement intégral des sommes versées — à l'exclusion de toute autre indemnité.

10Modification — annulation — retours

Toute demande d'annulation ou de modification doit être écrite, est soumise à acceptation et peut entraîner des frais (logistique, fournisseur, transport). Les Produits sur mesure ou spécifiques ne peuvent être annulés.

Aucune annulation ne pourra être exercée dès lors que la commande a été expédiée et a quitté l'entrepôt d'expédition.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de Cuistéo. Dans les cas exceptionnels où un retour serait accepté :

• les frais de retour restent à la charge exclusive du Client ;
• le retour s'effectue à l'adresse de l'entrepôt indiquée par Cuistéo dans l'accord de retour ;
• les Produits doivent être complets, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Tout produit incomplet, détérioré ou impropre à la revente sera refusé.

11Prix

Les prix sont exprimés hors taxes (HT). Peuvent s'ajouter : le transport, les éco-participations (DEEE / DEA), les options logistiques et les frais spécifiques (accès difficile, reprise, attente).

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 299 € HT d'achat, hors zones spécifiques et hors produits volumineux signalés — les conditions exactes de transport sont affichées au panier avant validation.

Les prix sont susceptibles de variation sans préavis ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

12Conditions de paiement — paiement à la commande

12.1 Principe général — paiement comptant obligatoire

Sauf accord écrit exceptionnel et préalable de Cuistéo, toutes les commandes sont payables intégralement à la commande, sans escompte. Aucun délai de paiement, crédit fournisseur ou règlement différé n'est accordé par défaut, quels que soient le montant de la commande, l'ancienneté de la relation commerciale, le statut du Client ou la nature des Produits.

La commande n'est ferme et définitive qu'après encaissement effectif de l'intégralité du règlement.

12.2 Moyens de paiement acceptés

Sous réserve de disponibilité technique au moment de la commande :

12.2.1 Carte bancaire

Cartes acceptées : CB, Visa, Mastercard, American Express. Le paiement entraîne un débit immédiat. Les transactions sont traitées par la solution de paiement sécurisée de la plateforme Shopify (DSP2, authentification forte 3-D Secure, chiffrement intégral). Les données bancaires ne sont ni stockées ni conservées par Cuistéo.

12.2.2 Apple Pay / Google Pay

Les Clients disposant d'un appareil compatible peuvent régler via Apple Pay ou Google Pay (validation Face ID, Touch ID, empreinte ou code sécurisé). Aucune donnée bancaire n'est transmise ni stockée par Cuistéo.

12.2.3 Virement bancaire

Information importante : Cuistéo est une enseigne commerciale. Le bénéficiaire du virement est l'intitulé figurant sur le RIB transmis avec la confirmation de commande (entreprise individuelle Lilian Glanchard). Tout virement libellé à un autre nom pourra entraîner un retard de traitement ou un rejet bancaire, sans que la responsabilité de Cuistéo puisse être engagée.

• Le RIB est transmis au Client lors de la confirmation de commande ou sur devis ;
• la commande est réservée pendant un délai maximum de 7 jours calendaires ;
• à défaut de réception du paiement dans ce délai, la commande est automatiquement annulée ;
• l'expédition est déclenchée uniquement après encaissement effectif ;
• le virement instantané est vivement recommandé.

12.2.4 Mandat administratif (collectivités et organismes publics)

Réservé exclusivement aux collectivités territoriales, établissements publics, administrations et organismes assimilés, et soumis à validation préalable par Cuistéo. La commande est traitée uniquement après réception d'un bon de commande administratif conforme et validation des pièces requises.

12.2.5 Paiement sur devis

Pour certaines commandes spécifiques, volumineuses ou techniques, Cuistéo peut proposer un paiement sur devis. Le devis signé vaut commande ferme après encaissement du règlement.

13Absence de délai de paiement — conséquences

• toute commande non réglée n'est pas préparée ;
• aucun produit n'est réservé au-delà du délai indiqué ;
• Cuistéo se réserve le droit d'annuler la commande sans indemnité ;
• aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

14Réserve de propriété

Cuistéo conserve la pleine propriété des Produits jusqu'au paiement intégral et effectif du prix, frais et taxes compris. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise des marchandises au transporteur.

15Incidents de paiement

Tout incident de paiement (refus bancaire, opposition, rejet, virement incomplet) entraîne de plein droit :

• la suspension immédiate de la commande ;
• son annulation possible sans indemnité ;
• la possibilité pour Cuistéo de refuser toute nouvelle commande ultérieure.

16Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la remise des Produits au transporteur, y compris en cas de vente franco de port.

17Réception — transport

À la livraison, le Client doit impérativement :

• déballer et vérifier la marchandise en présence du livreur ;
• porter des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison en cas d'avarie (« sous réserve de déballage » est sans valeur) ;
• notifier le transporteur par écrit sous 3 jours ouvés, copie à contact@cuisteo.com.

À défaut du respect de cette procédure, aucune réclamation liée au transport n'est recevable.

18Absence de droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s'applique aux professionnels, à l'exception du cas strictement encadré par l'article L.221-3 du Code de la consommation (professionnel de 5 salariés au plus, contrat hors établissement et hors champ de l'activité principale).

19Garanties

19.1 Garantie légale

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) uniquement.

19.2 Garantie constructeur — suivant la marque

Chaque Produit bénéficie de la garantie constructeur propre à sa marque (Combisteel, Saro, Maxima, Coolhead, Feca…), selon les conditions, durées et modalités définies par chaque fabricant. Les conditions de garantie applicables à un Produit sont communiquées sur demande auprès de notre service client.

Sont notamment exclus de toute garantie :

• les pièces d'usure ;
• la corrosion ;
• l'entretien défaillant ou non conforme aux préconisations du fabricant ;
• l'usage inadapté ou anormal ;
• l'installation non conforme (cf. article 7).

20Service après-vente (SAV)

Contact : contact@cuisteo.com — 05 35 54 38 09

Documents exigés pour toute demande :

• facture d'achat ;
• numéro de série ;
• photos / vidéos du défaut constaté ;
• justificatif d'installation par un professionnel (catégories concernées, cf. article 7).

Aucun matériel de prêt n'est garanti pendant la durée d'une intervention SAV.

21Limitation de responsabilité

La responsabilité de Cuistéo est limitée au montant HT du Produit concerné. Sont exclus : les pertes d'exploitation, pertes financières, pertes de marchandises (notamment denrées périssables), coûts d'immobilisation et tous préjudices indirects.

22Force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, pénuries, catastrophes naturelles, conflits, ruptures d'approvisionnement fournisseurs, défaillances des réseaux de transport. Cuistéo est alors dégagée de toute obligation, sans indemnité.

23Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679), exclusivement pour la gestion des commandes, devis et de la relation commerciale. Voir notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.

24Droit applicable — juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Dax, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

25Acceptation

Toute commande vaut acceptation entière et irrévocable des présentes CGV.